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Besoin d´un permis de bâtir?

 

Eléments constitutifs du dossier du permis de bâtir:

  1. Cinq exemplaires de tous les plans (plans de masse signé au cadastre, des fondations, de distribution, de façade, de toiture, etc.)
  2. Le certificat de propriété
  3. Le certificat d’urbanisme
  4. Le dossier Quantitatif et Estimatif

 Le dossier ainsi constitué en cinq exemplaires est déposé au service courrier de la communauté urbaine de votre ville ou de la mairie de votre localité.

Contactez nous si vous avez besoin d´aide.